Présentation de la commission

Le massacre d'Acteal a suscité une indignation et une commotion si vives dans l'opinion publique mondiale qu'elles ont contribué à créer un espace pluriel capable de recueillir sur le terrain, l'information permettant de préciser les conditions qui ont rendu possible le massacre, et d'observer de près le contexte général défini par tous les protagonistes et paysages du complexe processus mexicain et chiapanèque, en particulier.

C'est ainsi qu'est née cette Commission, composée de 210 personnes provenant de onze pays et représentant de nombreux secteurs sociaux : ONG, syndicats, associations étudiantes, partis politiques, mouvements sociaux, églises, journalistes et intellectuels. L'ensemble des participants à la Commission partage la préoccupation du respect des droits de la personne et est de l'avis que, en tant qu'acquis de l'humanité tout entière, la défense et la promotion de ces droits sont une obligation et un devoir qui n'obéissent pas aux limites tracées par les frontières nationales. Selon les membres de la Commission, voilà l'esprit qui anime la Déclaration Universelle des Droits de la personne, entérinée le 10 décembre 1948 et adoptée par la plupart des gouvernements du monde, y compris le gouvernement mexicain. C'est à partir d'une telle logique que la CCIODH justifie sa mission d'observation au Mexique et la rédaction de ce Rapport Final.

Méthodologie

L'objectif commun de la Commission consistait à recueillir des renseignements, s'entretenir avec les protagonistes, visiter les zones mêmes de conflit et entendre le point de vue de tous, afin d'être en mesure de préparer un rapport se voulant le plus complet possible et capable de contribuer à éclairer la situation réelle du problème.

La Commission se base sur une définition au sens large de la signification des droits de la personne. C'est-à-dire que les droits sociaux (ou de troisième génération selon les juristes) sont considérés comme fondamentaux et font donc partie de l'objet d'analyse soumis à la Commission. C'est ainsi que se sont établis des champs d'enquête distincts. Des groupes de travail ont étudié de près les thématiques telles que l'état de la santé et de l'éducation, la militarisation, le rôle de la femme, le respect des coutumes indiennes et le cadre juridique.

Le travail effectué au cours des deux semaines de la mission se divise en trois parties fondamentales : Entretiens avec des représentants des instances officielles qui jouent un rôle dans le conflit (c'est à dire les instances officielles et le corps de médiation) ; Visites dans la zone de conflit, où nous avons recueilli des témoignages de personnes déplacées, des communautés indiennes concernées, et des municipalités autonomes ; Entretiens avec diverses organisations civiles et sociales, qui, d'une manière ou d'une autre, sont présentes et effectuent un travail dans la zone de conflit.

Avant d'expliquer le contenu du rapport, nous croyons nécessaire de faire une précision méthodologique au sujet de la terminologie. Pour la simple et bonne raison que nous avons été amenés à préciser l'expression "personne déplacée" employé au cours de ce rapport. Comme vous le constaterez lors de la lecture, dans tous les témoignages recueillis par la Commission, on emploie l'expression "personne déplacée" pour désigner les secteurs de la population qui ont été obligés d’abandonner leurs communautés.

La Commission s'est demandé, avant la rédaction du rapport, si l'expression "personne déplacée" qualifiait de façon adéquate la réalité observée. Les critères sur lesquels nous nous sommes basés sont les réalités socio-politiques recensées historiquement dans d'autres pays et que nous avons comparées à la situation chiapanèque. Nous sommes arrivés à la conclusion que le terme en question ne décrivait pas précisément la condition de ces personnes. Le terme équivalent qui permettrait, de la façon la plus exacte, de comprendre la situation sociale, politique et économique que vivent ces personnes est le terme "réfugié ", concept qui satisfait davantage les critères employés pour élaborer le droit international en matière de droits de la personne.