Rapport final de la Commission civile internationale
 d'observation des droits humains 
 

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Ce document est le Rapport final de la Commission Civile Internationale d'Observation des Droits Humains (ci-après dénommée CCIODH) sur le travail qu'elle a effectué lors de sa mission au Mexique du 16 au 28 février 1998. 

Il s'agit d'un rapport qui compile l'information recueillie par la Commission pendant cette période. Il vise à contribuer à la connaissance générale de la situation des droits de la personne telle qu'elle est actuellement dans l’état mexicain du Chiapas, ainsi qu'à la recherche de solutions.

 
 

TABLE DES MATIERES

PREFACE

1. Présentation de la commission *

2. Méthodologie *

3. Présentation du rapport *

I  VISITES DE LA COMMISSION CIVIILE INTERNATIONALE D'OBSERVATION DES DROITS HUMAINS.6

Notes préliminaires 6

1. VISITE À LA ZONE DE LOS ALTOS *

1.1 VISITE D'UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION À LA ZONE DE POLHÓ, LE 18 FÉVRIER 1998 *

1.1.1. Rencontre avec le conseil municipal autonome de Polhó à 16 h le 18 février 1998. *
1.1.2. Visite à poconichim, municipalité autonome de Polhó, le 18 février. Entretien avec un représentant local *
1.1.3. Visite aux autres communautés de personnes déplacées *
1.1.4. Visite à la communauté de las Abejas à Acteal. Le 18 février 1998. *
1.2 VISITE A LA MUNICIPALITÉ DE PANTELHÓ, le 18 février 1998. *
1.2.1.entretien réalisé avec deux réfugiées provenant de la colonie chitmuk'um *
1.2.2.entretien avec une famille refugiee dans la communaute de santa catalina. *
1.2.3 entretien avec un réfugié de la communauté de la colonie chitamuk'um. *
1.2.4 entrevue avec une famille deplacee de la communaute de colonia. *
2. VISITE AUX AGUASCALIENTES *

2.1 VISITE REALISEE A L’AGUASCALIENTES DE FRANCISCO GOMEZ (LA GARRUCHA) *

2.1.1 entrevue avec le conseil municipal autonome de francisco gomez *
2.1.2. Entrevue avec le coordinateur des "promoteurs de sante " francisco gomez *
2.1.3 entrevue avec des femmes bases d’appui zapatistes, realisee le 21 fev 1998 *
2.1.4. Denonciation presentee par la communaute francisco gomez, le 20 fev 1998 *
2.1.5. Visite realisee dans l’ejido galeana, municipalite de francisco gomez *
2.2 Visite de la zone de l'Aguascalientes de Morelia 19–21 février *
2.2.1 Compte-rendu de l'entretien avec la Présidence municipale de Altamirano *
2.2.2 Témoignage des femmes de la Municipalité "17 Novembre". *
2.2.3 Visite à la Communauté "10 avril". *
2.2.4. Visite de la communauté de Nueva Esperanza *
2.2.5 Visite à la communauté de San Miguel Chiptic *
2.2.6 Visite à la communauté San Pedro Guerrero *
2.2.7. Visite à la communauté Moisés Gandhi, *
2.2.8 Visite à l'hôpital San Carlos *
2.2.9 Incidents et faits importants pendant la visite de la Commission à Morelia. *
2.3. Visite de l'Aguascalientes de Oventic 19 et 20 février 1998 *
2.3.1. Incidents durant le voyage à Oventic. *
2.4 Visite de l'Aguascalientes La Realidad 20 et 21 février 1998 *
2.4.1 Visite à la Communauté de Guadalupe Tepayac. *
2.4.2 Incidents durant le voyage de la Commission à La Realidad et situation des communautés de cette zone. *
2.5. Visite à l'Aguascalientes de Roberto Barrio 19 au 21 février 1998 *
2.5.1. Visite à l'Ejido Misopa Chinal, Municipalité de Tila. *
2.5.2 Ejido Dr Belisario Dominguez, Municipalité de Salto de Agua *
2.5.3. Municipalité de Sabanilla, État du Chiapas *
2.5.4. Dépendance San Miguel, Municipalité de Salto de Agua *
2.5.5. Incidents et faits remarquables durant la visite de la Commission à Roberto Barrios. *
3. VISITES À LA ZONE NORD *

3.1. COMMUNAUTÉ DE MISOPA-CHINAL *

3.1.1. Entrevue avec un ex-prisonnier, dans la communauté de misopa-chinal. *
3.1.2 entrevues avec des personnes "déplacées", communauté de misopa-chinal *
3.2. ENTREVUE AVEC LE REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE PATASTAL *

3.3. TÉMOIGNAGES DES FEMMES DÉPLACÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE CRUZ PALENQUE . *

3.4. ENTREVUES DANS LA MUNICIPALITÉ DE TILA, LE 25 FÉVRIER 1998 *

3.4.1. Entrevue avec des membres de l'association "paz y justicia" *
3.4.2. Entrevue avec des membres des communautés bases d'appui de l'ezln. *
3.5. ENTREVUE AVEC LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À CERRO MISOPA, MUNICIPALITÉ DE TILA, *

3.6. RÉSUMÉ DE L'ENTREVUE RÉALISÉE À SAN CRISTOBAL, LE 23 FÉVRIER 1998. *

3.6.1 communauté de el paraíso *
3.6.2 entrevue avec un délégué de la communauté emiliano zapata. *
3.7 INCIDENTS SURVENUS SUR LA ROUTE DE SABANILLA LE 22 FÉVRIER *

3.8.RAPPORT DE LA VISITE À LA COMMUNAUTÉ DE JOLNIXTIÉ *

4 - VISITES DE LA REGION DE LA FRONTIERE *

4.1. Visite de la communauté de Santa Martha dans le Municipe autonome Terre et Liberté‚ *

4.1.1. Entretien avec les autorités municipales (Rapport non communiqué à ce jour) *
4.1.2. Entretien avec le promoteur de santé *
4.1.3. Entretien avec les femmes de la communauté *
4.2. ENTRETIEN AVEC UNE COMMUNAUTE DEPLACEE, REALISE A RIO JORDAN *

Situation actuelle : *
Demandes formulées à la Commission : *

5. VISITE DE LA MUNICIPALITE DE SAN QUITIN *
5.1 ANTECEDENTS *
5.2. ENTRETIEN AVEC LE COMMISSAIRE DE L’EJIDO (MAIRE), CARLOS GOMEZ VELASQUEZ *
5.3. INCIDENTS LORS DE LA VISITE A SAN QUINTIN *

6. ENTRETIEN REALISE LORS DE LA VISITE DE LA PRISON DE CERRO HUECO, A TUXTLA GUTIERREZ *

II. LE SOUS -COMMANDANT MARCOS REPOND AUX QUESTIONS DE LA SOCIETE CIVILE. 50

III. ENTRETIENS A CARACTERE INSTITUTIONNEL 57

A. Le cadre institutionnel 57
B. Principaux themes 57
C. Résumé des entretiens realisés 58

C.1 entretien avec la COCOPA, 16 février 1998, au siège de la COCOPA, à Mexico d.f. *
C.2 entretien avec la COSEVER *
C.3 trancription de l’entretien avec l’évêque Samuel Ruiz García, président de la CONAI *
C.4 entrevue realisee avec le Ministre de l'Interieur (secretario de gobernación), M. Francisco Labatisda . *
C.5 rapport de la réunion avec la licenciada Rosario Green, Ministre des relations extérieures.. *
C.6 rencontre avec le coordinateur gouvernemental pour le dialogue Emilio Rabasa *
C.7 entrevue realisee avec Jorge Madrazo Cuellar, procureur general de la republique *
C.8 entretien, le 26 fevrier, avec Mme Mireille Rocatti, présidente de la commission nationale des droits de l’homme *
C.9 entretien avec Roberto Albores Guillen, gouverneur de l’etat du chiapas. *
C.10 entretien d’une délégation de la commission avec M. Bonifaz. *
C.11 entretien avec le maire de San Cristobal de las Casas, d. Rolando Villafuertes. *
C.12 entretien avec la CNDH, representée par m. Adolfo Hernandez *
C.13 entretien avec Samuel Sanchez Sanchez, président de "desarrollo, paz y justicia ". *
C.14 entretien avec le president du PRI de l'etat du chiapas, M. Jose Antonio Bodega. *
C.15 entretiens avec Raimundo Toledo, président du PAN au chiapas. *
C.16 entretien avec le delegue regional de la croix rouge mexicaine. Dr. Cipriano Villegas Apodiaga. *


IV . RAPPORT SUR LA SOCIETE CIVILE 88

 
1. Entretiens et rencontres effectués par la commission à SAN CRISTOBAL. *
2. Entretien avec les representants politiques et municipaux de OXCHUC *
3. Réunion de la commission au centre FRAY BARTOLOME DE LA CASAS *
4. Entretien avec M. AMADO AVENDANO (Avocat) *
5. Entretien avec le comite du FZLN de SAN CRISTOBAL DE LAS CASAS. *
6. Entretien avec des organisations sociales du district federal *
7. Rencontre avec le reseau national des organismes civils de droits de l’homme. *
8. Réunion avec les comites civils de dialogue du FZLN *
9. Réunion avec les representants du CONGRES NATIONAL INDIEN *


V . CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 

CONCLUSIONS *

RECOMMANDATIONS 

RAPPORT SUR LA SITUATION DES FEMMES AU CHIAPAS 

Cadre général 107
Données générales 108
Résumé des revendications 110


VI . DENONCIATIONS DES DROITS DE LA PERSONNE 111 *

VII . ANNEXES 118

A. COMMUNIQUES DE PRESSE 118

Communiqué de presse n°1, 13.2.98 118
Communiqué de presse n°1, 13.2.98 118
Communiqué de presse n°2, 17.2.98 118
Communiqué de presse n°3, 19.2.98 119
Communiqué de presse n°4, 19.2.98 121
Communiqué de presse n°5, 19.2.98 121
Communiqué de presse n°6, 20.2.98 122
Communiqué de presse n°7, 22.2.98 123
Communiqué de presse n°8, 24.2.98 124
Communiqué de presse n°9, 28.2.98 124
Communiqué de presse n°10, 25.3.98 126


B. SIGNATURES DES PERSONNES ET ORGANISATIONS QUI ONT SOUTENU LA COMMISSION 127
C. LISTE DES PERSONNES QUI ONT PARTICIPE A LA COMMISSION 131
D. DOCUMENTATION REMISES A LA COMMISSION 135
E. INDICE DES SIGLES 136
F. CHRONOLOGIE DU PROCESSUS DE DIALOGUE 138