La société ZAPATA s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, (règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CEà assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des patients pris en charge dans ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente politique décrit la façon dont la société Zapata ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RDPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

Pourquoi ZAPATA traite-t-il vos données ? 

Z-AIR ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicite et légitimes. La société ne traite pas ses données de manière incompatible avec ces finalités.

 

 

Quelles sont les finalités poursuivies par la société ZAPATA ? 

Nous utilisons principalement vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients / prospects, et notamment pour répondre à vos demandes ou pour vous envoyer régulièrement des nouvelles et des informations sur nos produits, nos marques, nos opérations et/ou nos Supports susceptibles de susciter votre intérêt.

 

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées 

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et en respectant la réglementation applicable.

Z-AIR traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaire :

A cet effet, les finalités poursuivies par la société sont les suivantes :

 Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales

  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la société de répondre à ses obligations légales.

 

 

Quelles sont les données traitées par ZAPATA ?

Selon le cas Z-AIR traite vos données personnelles directement collectées auprès de vous ou résultant de vos comptes rendus d’analyses ou de consultations.

 

Z-AIR traite les catégories de données suivantes :

  • Les données d’identification : Nom, prénom
  • Données de contact : Adresse postale, email, numéro de téléphone…
  • Vos centres d’intérêt sur notre société

 

Quels sont les destinataires de vos données ? 

Les données collectées sont destinées aux services internes de la société ZAPATA.

 

 Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légale.

 

Vos données sont-elles traitées hors U.E ?

Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.

 

 

Quels sont vos droits ?

    • Vous disposez d’un droit  d’accès prévu  par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et par l’article 15 du RGPD  :  Vous avez le droit de demander au responsable de traitement la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées. Ainsi que l’accès aux informations concernant vos données (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation…)

    • Vous disposez également d’un droit à l’information (art.13 et 14 du RGPD)

    • Vous disposez également d’un droit de rectification (article 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes, et ce dans les meilleurs délais.

    • Le droit d’opposition (Article 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.

    • Le droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : Vous avez la possibilité de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.

    •  Le droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

    • Le droit d’effacement des données  ou « droit à l’oubli » (Article 17 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles sous certaines conditions.

Vous avez la possibilité de saisir les membres de la commission des usagers en cas de litige.

 

 

Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Référent à la protection des données aux adresses ci-dessous :

dpo@z-air.com

ZAPATA – Référent RGPD
873 Route du Jaï – 13220 Châteuneuf les Martigues

Pour toutes demandes d’exercice de vos droits, le référent à la protection des données pourra vous demander de justifier de votre identité en lui présentant un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État français ou carte d’identité de l’Union européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat Français, carte de séjour délivrée par l’État français ou livret de circulation délivré par l’État Français.

 

 

Comment vos données sont-elles sécurisées ? 

Z-AIR s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet, les mesure techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

 

Texte de référence concernant la protection de données 

    • Le code civil : Article 9 (protection de l’intimité de la vie privée)

    • Le code pénal : Articles 226-1 et suivants (protection de la vie privée)

    • Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

 

 

Modification de la politique de protection des données :  

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.